Amende en vigueur depuis le 27 juin 2026
Je suis ingénieur en gestion des risques, au service des patrons de TPE, quel que soit leur métier (restaurants, commerces, cliniques vétérinaires, crèches…). Je passe une demi‑journée dans votre établissement, j'observe vos postes réels, et vous recevez sous 7 jours ouvrés votre document unique et un plan d'action à votre échelle.
Visite gratuite, puis devis sous 24 h ouvrées, prix fixe annoncé avant de commencer, sans surprise.
Deux rendez‑vous de votre côté : une visite gratuite de 30 minutes pour cadrer, 45 minutes pour la restitution. Entre les deux, votre activité ne s'arrête pas.
Le contexte légal
Depuis le 27 juin 2026, l'administration peut infliger une amende allant jusqu'à 4 000 € par salarié en cas d'absence de document unique d'évaluation des risques, sur rapport de l'inspection du travail et sans passer par un tribunal.
Loi n° 2026‑534 du 25 juin 2026, article L.8115‑1 du code du travail. Vérifiable sur legifrance.gouv.fr.
Pour un établissement de cinq salariés, l'exposition peut aller jusqu'à 20 000 €. L'obligation, elle, n'est pas nouvelle : le document unique s'impose dès votre premier salarié.
Une précision d'honnêteté, parce qu'elle circule mal. Cette amende administrative vise l'absence du document, pas son ancienneté. Un document périmé vous expose autrement : il devient difficilement opposable en cas d'accident, et c'est la première pièce que demandent l'inspection du travail et votre assureur. Quant à la mise à jour annuelle, elle n'est une obligation stricte qu'à partir de 11 salariés. En dessous, c'est chaque changement important qui l'impose, ce qui revient souvent au même dans les faits.
La méthode
Quatre étapes, une semaine, et un interlocuteur unique du début à la fin.
Je passe gratuitement dans votre établissement. Votre effectif, vos postes, votre historique d'accidents, ce que vous avez déjà comme documents. Vous recevez le devis sous 24 h ouvrées : le prix est fixé avant de commencer, il ne bouge plus.
Je fais le tour de l'établissement poste par poste. J'observe le travail réel, j'échange dix minutes avec chaque salarié pendant un creux, je prends des photos avec votre accord. C'est là que se joue la qualité du document.
Cotation de chaque risque par gravité et fréquence, selon la méthode de l'INRS. Vous recevez votre document unique complet et un plan d'action classé par priorité, avec des mesures réalistes pour une structure de votre taille.
On lit le document ensemble, je vous explique le plan d'action et l'ordre dans lequel le traiter. Vous validez et vous signez. Le document est le vôtre, vous en restez le responsable, je vous apporte la méthode et le regard d'un ingénieur.
Les subventions prévention TPE de la Carsat, de 500 à 25 000 €, financent une partie de vos équipements et de vos formations, selon les taux en vigueur et dans la limite du budget annuel. Condition : avoir réalisé votre document unique (et, à partir de 11 salariés, l'avoir mis à jour depuis moins d'un an). La demande se fait depuis votre compte AT/MP. Autrement dit, la dépense peut vous ouvrir un financement bien plus large qu'elle.
Formules
Je passe d'abord gratuitement chez vous, puis vous recevez votre devis sous 24 h ouvrées. Le prix est fixé avant de commencer : si j'y passe plus de temps que prévu, c'est mon problème, pas votre facture.
Prix fixe annoncé avant de commencer
Établissement de 1 à 10 salariés
Sur devis
Établissement de 11 à 49 salariés
Sur devis
Le montant dépend de l'effectif et du nombre d'unités de travail. Devis après la visite gratuite de cadrage.
Document déjà existant
Sur devis
Le bon format si votre document a plus d'un an, ou si l'équipe et le matériel ont changé.
Avant de signer, je vous montre un exemple complet de document type. Vous savez exactement ce que vous achetez.
Option sensibilisation. Une demi‑journée pour présenter aux salariés les risques identifiés et les gestes qui les évitent. Non certifiante.
Acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Déplacement inclus dans Toulouse et la métropole ; plus loin, frais de déplacement au réel, indiqués sur le devis.
Suivi annuel. Pour que le document vive : un point annuel sur place avec mise à jour du document et du plan d'action, et entre deux visites une ligne directe : vous me signalez un changement (embauche, équipement, travaux), je vous dis s'il impose une mise à jour, elle est incluse. À partir de 11 salariés, un document de moins d'un an est aussi une condition des subventions prévention de la Carsat. Proposé à la remise du document.
Votre interlocuteur
Sami El Khatib, ingénieur diplômé en gestion des risques et environnement, spécialisé en prévention des risques industriels et naturels.
Mon parcours part du procédé : DUT puis licence en génie des procédés, avant l'école d'ingénieurs. Je sais ce qui se passe dans une cuve, dans une ligne de production, dans une cuisine sous le coup de feu. J'ai ensuite travaillé sur la refonte du POI d'un site classé SEVESO seuil haut, chez TotalEnergies à La Mède, c'est‑à‑dire au niveau d'exigence le plus élevé qui existe en France en matière de risques industriels.
J'applique cette méthode à des structures de trois, six ou douze personnes, à un prix qu'elles peuvent payer. Les générateurs en ligne remplissent un formulaire type. Moi je viens voir votre escalier de cave, votre friteuse et vos livraisons du matin. C'est cette observation‑là qui fait un document fidèle à votre réalité de terrain, et surtout qui vous sert à éviter l'accident.
Vous pouvez tout vérifier : la loi sur legifrance.gouv.fr, l'entreprise sur annuaire‑entreprises.data.gouv.fr sous le SIREN 983 555 020.
Questions fréquentes
L'outil OiRA de l'INRS et de l'Assurance Maladie existe pour la plupart des métiers, il est gratuit et sérieux. Si vous avez le temps de le remplir vous-même, faites-le, je vous le dirai franchement. Je peux aussi m'en servir avec vous comme point de départ.
Mais un questionnaire ne voit ni votre escalier de cave, ni l'organisation réelle de vos livraisons, ni le poste que tout le monde évite parce qu'il fait mal au dos. En cas de contrôle ou d'accident, la question posée sera : cette évaluation reflète‑t‑elle vos postes à vous ? C'est exactement ce que je viens faire.
Vous me consacrez une heure et quart en tout : 30 minutes de visite gratuite pour cadrer, 45 minutes de restitution. Vos salariés, dix minutes chacun pendant un creux de service. Je m'adapte à vos horaires, y compris tôt le matin ou en début d'après‑midi. Tout le reste est mon travail.
Selon l'INRS, chaque jour d'arrêt après un accident du travail coûte à l'entreprise environ 90 à 230 €, hors assurance. Le diagnostic est remboursé dès qu'il évite quelques jours d'arrêt. C'est une charge professionnelle, déductible de votre résultat selon votre régime fiscal. Et sans document unique, l'amende peut aller jusqu'à 4 000 € par salarié, sans compter l'accès aux subventions Carsat qu'il vous ouvre.
Très bien. Il date de quand ? S'il a plus d'un an, ou si vous avez embauché, changé de matériel ou réaménagé les locaux, c'est la mise à jour qu'il vous faut, moins chère, pas un diagnostic complet. Je ne vous vendrai pas le gros forfait si le petit suffit.
Exact, et le forfait fixe en tient compte. Ce que j'apporte : un diplôme d'ingénieur en gestion des risques, la méthode INRS appliquée sérieusement, et l'expérience d'un site SEVESO seuil haut. Avant que vous signiez quoi que ce soit, je vous montre un exemple complet de document type, pour que vous sachiez exactement ce que vous achetez.
Non, et méfiez‑vous de qui vous le promet. L'employeur reste légalement responsable de l'évaluation des risques dans son établissement : c'est vous qui validez et qui signez le document. Mon travail est de vous donner une évaluation sérieuse, fondée sur l'observation de vos postes réels, et un plan d'action que vous pouvez tenir. Aucun consultant ne peut vous garantir l'absence de sanction.
Contact
Le plus simple reste l'appel, sans engagement : en cinq minutes je vous dis si vous avez besoin d'un diagnostic complet, d'une simple mise à jour, ou de rien du tout.
Interventions à Toulouse, dans la métropole et en région. Rendez‑vous possible tôt le matin ou en dehors de vos heures de service.